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🛡️ Modèle Pare-Balles CNIL 2026

Générateur de Bannière Cookie Conforme

Obtenez le texte juridique exact et l'architecture technique validée par les experts en droit numérique pour éliminer les risques de sanctions lors des contrôles automatisés de la CNIL.

Configuration de votre bannière

✓ Bouton "Tout Accepter" au premier niveau
✓ Bouton "Tout Refuser" de même taille et contraste visuel équivalent
✓ Absence de pré-cochage des catégories non essentielles
✓ Lien direct vers la liste exhaustive des sous-traitants

Aperçu en direct (Rendu Utilisateur)

Respect de votre vie privée

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Les 5 Règles d'Or d'un Bandeau Conforme selon la CNIL

La délibération n° 2020-091 et les lignes directrices de la CNIL encadrent strictement les modalités de recueil du consentement. Voici les critères audités en priorité lors des contrôles.

1

Symétrie Refuser / Accepter

Le bouton "Tout Refuser" doit impérativement figurer au premier niveau d'information, à côté de "Tout Accepter", avec une taille et un contraste visuel strictement équivalents.

2

Blocage Préalable Effectif

Aucun script publicitaire ou de mesure d'audience non exemptée ne doit être exécuté avant le clic de l'utilisateur. Le simple défilement ou la poursuite de navigation ne vaut pas accord.

3

Granularité des Finalités

L'internaute doit pouvoir refuser les traceurs publicitaires tout en acceptant les cookies de personnalisation ou d'analyse statistique de manière indépendante.

4

Accès aux Partenaires Tiers

La liste exhaustive des destinataires des données (Google, Meta, Criteo, TikTok) et un lien direct vers leurs politiques respectives doivent être consultables avant tout choix.

5

Retrait Facile à Tout Moment

Un lien permanent intitulé "Gestion des cookies" doit être accessible en bas de page pour permettre à l'utilisateur de révoquer son consentement à tout moment avec la même simplicité.

⚖️

Sanctions Jurisprudentielles

La CNIL a sanctionné Google, Amazon, Meta et plusieurs e-commerçants français pour absence de bouton refuser équivalent. Un modèle conforme protège votre trésorerie et votre e-réputation.